Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Magali Klepper, responsable de la marque Magali K, 1, rue du Bois Wilmet, 1300 Limal, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0681.387.386, ci-après dénommée   « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après  « l’acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur ou son fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués comprennent les frais d’envoi pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

  • –  valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • –  effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • –  confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Magali K, 1, rue du Bois Wilmet, 1300 Limal.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via Stripe par carte bancaire ou virement bancaire.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 11 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Magali K/Magali Klepper applique les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Vous disposez donc d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à magali@magali-k.be, ou par courrier postal à l’attention de Magali Klepper, Magali K, 1, rue du Bois Wilmet, 1300 Limal.

Article 12 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 13 :

Magali Klepper ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Magali Klepper n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Magali Klepper rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Conditions générales de prestations de services en entreprises (voir conditions particuliers plus bas)

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

Le prestataire, la société Magali K, organise divers ateliers en matière olfactive et parfumerie à caractère éducatif, culturel ou événementiel (team-building, …).

En signant le contrat ou en acceptant sous quelle que forme que ce soit notre offre de services, notre client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des offres et devis

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres et devis est de trente (30) jours francs à dater de leur émission.

3. Engagement

La signature d’un contrat ou de tout document contractuel équivalent ou l’acceptation sous quelle que forme que ce soit (courriel, engagement verbal,…) d’une offre constitue un engagement ferme et définitif de nos clients.

Les modifications apportées par le client à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

4. Prix

Les missions en entreprise attribuées au prestataire font l’objet d’une rétribution forfaitaire par participant, tantôt basée sur la durée prévue de l’atelier tantôt sans indication de durée, et suivant les termes de l’offre, du devis ou du contrat.

Nous nous réservons toutefois le droit de répercuter sur nos prix toute modification du taux de T.V.A. y étant applicable qui interviendrait avant ou à la date de prestation du service.

Les prix sont, sans avis contraire, libellés en euros hors TVA et autres taxes applicables.

Le preneur de service s’engage à intervenir dans les éventuels frais de déplacements effectués par le prestataire et nécessaires à la bonne tenue de la prestation. Ceux-ci seront calculés selon un taux équivalent à celui prévu pour les agents de l’Etat.

5. Paiement

Un acompte égal à quarante (40) % du montant total de la prestation sera versé le jour de la conclusion du contrat (acceptation de l’offre ou du devis, signature du contrat, etc.) et au plus tard vingt-et-un (21) jours francs avant la prestation. Le solde est exigible dès la parfaite exécution de la prestation.

Les factures sont payables au plus tard dans les trente (30) jours de leur envoi par virement bancaire. En cas de prestations successives s’intégrant à l’évidence dans le cadre d’une seule et même mission, le prestataire se réserve le droit, en conformité avec les conditions particulières préalablement établies, de se borner à la délivrance d’une unique facture récapitulative de ses prestations successives effectuées pour le compte du client au cours du même mois.

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 8% ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant facturé, avec un minimum de cent (100) € à titre de dommages et intérêts.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les cinq (5) jours de son envoi.

Le défaut de paiement d’une facture à échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement, et fonde le prestataire à suspendre l’exécution de ses propres prestations (« exceptio non adimpleti contractus ») jusqu’à plein et entier paiement des sommes dues par le client, sans avertissement ou mise en demeure préalable.

6. Force majeure

Aucune des parties à la présente convention ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution de la présente convention est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, etc.
En cas de suspension de la présente convention pendant un délai de plus d’un mois pour cause de force majeure, la présente convention sera résiliée de plein droit et sans dommages et intérêts.

7. Responsabilités

Le prestataire s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à donner au client l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances. L’obligation du prestataire est une obligation de moyens, et ne saurait l’engager quant au résultat.

Afin de prévenir toute contrariété, le prestataire encourage vivement toute personne participant à ses évènements et ateliers à communiquer dès que possible l’existence dans leur chef d’une quelconque sensibilité ou allergie aux produits de la parfumerie. En l’absence d’une telle mise en garde préalable, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de réaction d’une quelconque nature subie par le preneur n’ayant pas de facto pris les précautions qu’aurait normalement demandé sa situation personnelle inconnue du prestataire.

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de non mise en garde préalable de la part d’un preneur de service de ses caractéristiques propres.

Tous les produits parfumés utilisés lors des ateliers sont élaborés selon les normes en vigueur et en vue de conditions d’utilisation normales. La société informe les participants durant les ateliers des dangers pouvant résulter d’une utilisation inappropriée des matières premières et des produits parfumés, notamment par ingérence ou projection dans les yeux. En conséquence, la société décline toute responsabilité relative aux conséquences des manipulations effectuées lors des ateliers et à l’utilisation qui pourrait être faite, par la suite, par les participants, de leurs propres créations.

8. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total sans préjudice du paiement des prestations déjà exécutées pour lesquelles il n’existe aucun motif raisonnable de contestation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

Sauf prescription légale impérative en sens contraire, sont seuls compétents les juridictions commerciales dont dépend le siège social du prestataire.

10. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des présentes conditions générales devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les parties.

11. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses de nos conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les parties.

 

Conditions générales de prestations de services pour les particuliers

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services dans le cadre d’ateliers sur réservation ou d’événements à caractère privé.

Le prestataire, la société Magali K, organise divers ateliers en matière olfactive et parfumerie à caractère éducatif, culturel ou événementiel.

En s’inscrivant à une activité ou en acceptant sous quelle que forme que ce soit notre offre de services, notre client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

2. Paiement

La réservation d’ateliers pour les particuliers (adultes ou enfants) requiert le paiement de la totalité du prix de l’activité au moment de la réservation, et pour la réservation d’un événement de groupe privé, au plus tard vingt-et-un (21) jours calendrier avant le début de l’activité.

Toute annulation par un participant dans un délai inférieur à 7 jours calendaires avant le début de l’activité réservée, ne donne droit à aucun remboursement

En cas de non-présentation à un atelier, pour quelque motif que cela soit, la réservation sera retenue à 100% à titre de pénalité. En aucun cas, une non-présentation n’entraînera un remboursement total ou partiel des frais de participation.

Tous les frais de participation à l’atelier ou à l’animation doivent être réglés avant le début de l’activité.

Les ateliers sur réservation requièrent la participation d’au moins 4 personnes, et la société se réserve le droit de reporter la session à une date ultérieure si ce nombre ne devait pas être atteint.

En cas d’annulation d’un atelier, la société proposera au client une autre date ou un remboursement sur son compte bancaire.

La date et le lieu d’un atelier peuvent faire l’objet d’une modification jusqu’à 7 jours avant le début de l’atelier.

Si la société devait être amenée à reporter une session, elle proposerait à chaque participant ou groupe de participant de la reporter à une date qui conviendra également au participant, ou de le rembourser sur son compte bancaire.

3. Responsabilités

Le prestataire s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à lui donner l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances. L’obligation du prestataire est une obligation de moyens, et ne saurait l’engager quant au résultat.

Afin de prévenir toute contrariété, le prestataire encourage vivement toute personne participant à ses évènements et ateliers à communiquer dès que possible l’existence dans leur chef d’une quelconque sensibilité ou allergie aux produits de la parfumerie. En l’absence d’une telle mise en garde préalable, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de réaction d’une quelconque nature subie par le preneur n’ayant pas de facto pris les précautions qu’aurait normalement demandé sa situation personnelle inconnue du prestataire.

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de non mise en garde préalable de la part d’un preneur de service de ses caractéristiques propres.

Tous les produits parfumés utilisés lors des ateliers sont élaborés selon les normes en vigueur et en vue de conditions d’utilisation normales. La société informe les participants durant les ateliers des dangers pouvant résulter d’une utilisation inappropriée des matières premières et des produits parfumés, notamment par ingérence ou projection dans les yeux. En conséquence, la société décline toute responsabilité relative aux conséquences des manipulations effectuées lors des ateliers et à l’utilisation qui pourrait être faite, par la suite, par les participants, de leurs propres créations.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

Sauf prescription légale impérative en sens contraire, sont seuls compétents les juridictions commerciales dont dépend le siège social du prestataire.