Conditions générales de prestations de services en entreprises (voir conditions particuliers plus bas)

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

Le prestataire, la société Magali K, organise divers ateliers en matière olfactive et parfumerie à caractère éducatif, culturel ou événementiel ( team-building, …).

En signant le contrat ou en acceptant sous quelle que forme que ce soit notre offre de services, notre client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des offres et devis

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres et devis est de trente (30) jours francs à dater de leur émission.

3. Engagement

La signature d’un contrat ou de tout document contractuel équivalent ou l’acceptation sous quelle que forme que ce soit (courriel, engagement verbal,…) d’une offre constitue un engagement ferme et définitif de nos clients.

Les modifications apportées par le client à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

4. Prix

Les missions en entreprise attribuées au prestataire font l’objet d’une rétribution forfaitaire par participant, tantôt basée sur la durée prévue de l’atelier tantôt sans indication de durée, et suivant les termes de l’offre, du devis ou du contrat.

Nous nous réservons toutefois le droit de répercuter sur nos prix toute modification du taux de T.V.A. y étant applicable qui interviendrait avant ou à la date de prestation du service.

Les prix sont, sans avis contraire, libellés en euros hors TVA et autres taxes applicables.

Le preneur de service s’engage à intervenir dans les éventuels frais de déplacements effectués par le prestataire et nécessaires à la bonne tenue de la prestation. Ceux-ci seront calculés selon un taux équivalent à celui prévu pour les agents de l’Etat.

5. Paiement

Un acompte égal à quarante (40) % du montant total de la prestation sera versé le jour de la conclusion du contrat (acceptation de l’offre ou du devis, signature du contrat, etc.) et au plus tard vingt-et-un (21) jours francs avant la prestation. Le solde est exigible dès la parfaite exécution de la prestation.

Les factures sont payables au plus tard dans les trente (30) jours de leur envoi par virement bancaire. En cas de prestations successives s’intégrant à l’évidence dans le cadre d’une seule et même mission, le prestataire se réserve le droit, en conformité avec les conditions particulières préalablement établies, de se borner à la délivrance d’une unique facture récapitulative de ses prestations successives effectuées pour le compte du client au cours du même mois.

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 8% ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant facturé, avec un minimum de cent (100) € à titre de dommages et intérêts.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les cinq (5) jours de son envoi.

Le défaut de paiement d’une facture à échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement, et fonde le prestataire à suspendre l’exécution de ses propres prestations (« exceptio non adimpleti contractus ») jusqu’à plein et entier paiement des sommes dues par le client, sans avertissement ou mise en demeure préalable.

6. Force majeure

Aucune des parties à la présente convention ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution de la présente convention est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, etc.
En cas de suspension de la présente convention pendant un délai de plus d’un mois pour cause de force majeure, la présente convention sera résiliée de plein droit et sans dommages et intérêts.

7. Responsabilités

Le prestataire s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à donner au client l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances. L’obligation du prestataire est une obligation de moyens, et ne saurait l’engager quant au résultat.

Afin de prévenir toute contrariété, le prestataire encourage vivement toute personne participant à ses évènements et ateliers à communiquer dès que possible l’existence dans leur chef d’une quelconque sensibilité ou allergie aux produits de la parfumerie. En l’absence d’une telle mise en garde préalable, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de réaction d’une quelconque nature subie par le preneur n’ayant pas de facto pris les précautions qu’aurait normalement demandé sa situation personnelle inconnue du prestataire.

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de non mise en garde préalable de la part d’un preneur de service de ses caractéristiques propres.

Tous les produits parfumés utilisés lors des ateliers sont élaborés selon les normes en vigueur et en vue de conditions d’utilisation normales. La société informe les participants durant les ateliers des dangers pouvant résulter d’une utilisation inappropriée des matières premières et des produits parfumés, notamment par ingérence ou projection dans les yeux. En conséquence, la société décline toute responsabilité relative aux conséquences des manipulations effectuées lors des ateliers et à l’utilisation qui pourrait être faite, par la suite, par les participants, de leurs propres créations.

8. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total sans préjudice du paiement des prestations déjà exécutées pour lesquelles il n’existe aucun motif raisonnable de contestation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

Sauf prescription légale impérative en sens contraire, sont seuls compétents les juridictions commerciales dont dépend le siège social du prestataire.

10. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des présentes conditions générales devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les parties.

11. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses de nos conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les parties.

Conditions générales de prestations de services aux particuliers

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services dans le cadre d’ateliers sur réservation ou d’événements à caractère privé.

Le prestataire, la société Magali K, organise divers ateliers en matière olfactive et parfumerie à caractère éducatif, culturel ou événementiel.

En s’inscrivant à une activité ou en acceptant sous quelle que forme que ce soit notre offre de services, notre client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

2. Paiement

La réservation d’ateliers pour les particuliers (adultes ou enfants) requiert le paiement de la totalité du prix de l’activité au moment de la réservation, et pour la réservation d’un événement de groupe privé, au plus tard vingt-et-un (21) jours calendrier avant le début de l’activité.

Toute annulation par un participant dans un délai inférieur à 7 jours calendaires avant le début de l’activité réservée, ne donne droit à aucun remboursement

En cas de non-présentation à un atelier, pour quelque motif que cela soit, la réservation sera retenue à 100% à titre de pénalité. En aucun cas, une non-présentation n’entraînera un remboursement total ou partiel des frais de participation.

Tous les frais de participation à l’atelier ou à l’animation doivent être réglés avant le début de l’activité.

Les ateliers sur réservation requièrent la participation d’au moins 4 personnes, et la société se réserve le droit de reporter la session à une date ultérieure si ce nombre ne devait pas être atteint.

En cas d’annulation d’un atelier, la société proposera au client une autre date ou un remboursement sur son compte bancaire.

La date et le lieu d’un atelier peuvent faire l’objet d’une modification jusqu’à 7 jours avant le début de l’atelier.

Si la société devait être amenée à reporter une session, elle proposerait à chaque participant ou groupe de participant de la reporter à une date qui conviendra également au participant, ou de le rembourser sur son compte bancaire.

3. Responsabilités

Le prestataire s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à lui donner l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances. L’obligation du prestataire est une obligation de moyens, et ne saurait l’engager quant au résultat.

Afin de prévenir toute contrariété, le prestataire encourage vivement toute personne participant à ses évènements et ateliers à communiquer dès que possible l’existence dans leur chef d’une quelconque sensibilité ou allergie aux produits de la parfumerie. En l’absence d’une telle mise en garde préalable, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de réaction d’une quelconque nature subie par le preneur n’ayant pas de facto pris les précautions qu’aurait normalement demandé sa situation personnelle inconnue du prestataire.

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de non mise en garde préalable de la part d’un preneur de service de ses caractéristiques propres.

Tous les produits parfumés utilisés lors des ateliers sont élaborés selon les normes en vigueur et en vue de conditions d’utilisation normales. La société informe les participants durant les ateliers des dangers pouvant résulter d’une utilisation inappropriée des matières premières et des produits parfumés, notamment par ingérence ou projection dans les yeux. En conséquence, la société décline toute responsabilité relative aux conséquences des manipulations effectuées lors des ateliers et à l’utilisation qui pourrait être faite, par la suite, par les participants, de leurs propres créations.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

Sauf prescription légale impérative en sens contraire, sont seuls compétents les juridictions commerciales dont dépend le siège social du prestataire.