Conditions générales de vente et politique de confidentialité – mise à jour février 2022
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Magali Klepper, responsable de la société Magali K, 1, rue du Bois Wilmet, 1300 Limal, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0681.387.386, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur ou son fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Pour ce qui est des services d’ateliers olfactifs et créatifs, le vendeur s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à lui donner l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances.
Afin de prévenir toute contrariété, le vendeur encourage vivement toute personne participant à ses évènements et ateliers à communiquer dès que possible l’existence dans leur chef d’une quelconque sensibilité ou allergie aux produits de la parfumerie. En l’absence d’une telle mise en garde préalable, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de réaction d’une quelconque nature subie par le preneur n’ayant pas de facto pris les précautions qu’aurait normalement demandé sa situation personnelle inconnue du vendeur. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, et ce pour une durée illimitée dans le temps, en cas de non mise en garde préalable de la part d’un preneur de service de ses caractéristiques propres.
Tous les produits parfumés utilisés lors des ateliers sont élaborés selon les normes en vigueur (IFRA et Directive Cosmétiques) et en vue de conditions d’utilisation normales. La société informe les participants durant les ateliers des dangers pouvant résulter d’une utilisation inappropriée des matières premières et des produits parfumés, notamment par ingérence ou projection dans les yeux. En conséquence, Magali K décline toute responsabilité relative aux conséquences des manipulations effectuées lors des ateliers et à l’utilisation qui pourrait être faite, par la suite, par les participants, de leurs propres créations.
Article 3 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 4 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas et pour des livraisons requises dans cette zone géographique, à l’exception des kits de rééducation olfactive, qui sont uniquement disponibles pour la Belgique.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via Stripe par carte bancaire ou virement bancaire.
Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- avoir plus de 18 ans ;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande envoyée par email par le vendeur.
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande par le vendeur et réception du paiement intégral de celle-ci.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse magali@magali-k.be, soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce sans retard excessif.
Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.
Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 10 : Données à caractère personnel
Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec sa commande sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion de la commande ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture des biens et/ou des services commandés. Le client est informé que s’il ne fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution de la commande. Si les données ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, le vendeur ne peut en aucun cas en être tenu responsable.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Magali Klepper (magali@magali-k.be).
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse email, numéro de téléphone.
Ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ,le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
Magali K s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.
Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be
Article 11 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).
Article 12 :
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (par exemple épidémies, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Il n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le vendeur rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Article 13 : Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
Article 14 :
L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l’annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.
L’acheteur professionnel bénéficie de la garantie du fabricant.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr